Category: Espace juridique- Documents Officiels

Cigles

Les cigles font partie de notre langage courant, pour une meilleure compréhension, nous allons détailler chacun d’eux et vous aider à y voir plus clair. APCDL : Association pour le paritarisme  dans les cabinets dentaires libéraux  APLPD : Association pour le paritarisme dans les laboratoires de prothèses dentaires. CPNEFP : Commission paritaire nationale pour l’emploi et …

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TRAVAIL ET REPOS

Vacances Scolaires 2019/2020 Les parents peuvent d’ores et déjà consulter les dates des vacances scolaires des élèves de la maternelle au lycée, pour la rentrée 2019-2020. Le ministère de l’Éducation nationale vient de dévoiler le calendrier, La rentrée démarrera le lundi 2 septembre 2019 pour les élèves, que ce soit pour la zone A, B …

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Les Prothésistes Dentaires et les Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont sujettes à conflit. Suite à plusieurs jugements de tribunal de prud’homme il est bon de rappeler les dispositions  du code du travail concernant les heures supplémentaires qui semblent être ignorées par de nombreuses entreprises. En France, la durée de travail légale hebdomadaire est de 35 heures (ou, selon les professions, d’une durée considérée comme …

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ENREGISTREMENT DU TITRE D'ASSISTANT DENTAIRE ADELI

IMPORTANT: Enregistrement des Assistants Dentaires- Répertoire ADELI’ASSISTANT DENTAIRE  LE FICHIER   En application de l’arrêté du 08 Juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d’assistant dentaire et des articles L.4393-9 et L.4393-10 du code de la santé publique peuvent exercer la profession d’assistant dentaire les personnes titulaires du titre d’assistant dentaire. Les assistants …

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Le Contrat de Travail

Conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Recrutement Le processus de recrutement …

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Modification de la situation juridique de l'employeur

Conformément à l’article L. 122-12 du code du travail, s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, soit par succession, vente, fusion, mise en société, etc., tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. En outre, en application de …

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Retraite Complémentaire AG2R LA MONDIALE

Indemnité de départ à la retraite (IDR) Ce contrat souscrit par l’employeur,  permet de garantir le paiement de l’indemnité de départ en retraite due par le cabinet à son salarié selon les dispositions règlementaires prévues par la Convention Collective Nationale de votre profession. L’indemnité de départ à la retraite est payée par l’employeur au moment du …

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