Catégorie : Espace juridique- Documents Officiels

Calcul indemnité d’activité partielle

AG2R – LA MONDIALE – kit information covid19 – avril 2020

Droit de Retrait Article L4 131-1

CORONAVIRUS : Adaptation du Droit du Travail L’ordonnance N° 2020-323 du 25 Mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de Congés Payés, de Durée du Travail et de Jours de Repos, prévoit la possibilité de déroger temporairement et exceptionnellement à la durée quotidienne et hebdomadaire du travail. Cette dérogation ne peut s’étendre au-delà du 31 …

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Laboratoires Dentaires Guide Ministère COVID 19

Transfert des Empreintes du Cabinet au Laboratoire. Assurez vous que les empreintes et autres dispositifs médicaux aient été soigneusement rincés avant le transfert du cabinet au laboratoire. Qu’ils aient été désinfectés avec de l’hypochlorite à 0,5% ou avec un détergent NF 14 476. Mettre des mesures de sans contact avec les cabinets pour les coursiers (tablettes, …

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INDEMNISATIONS COVID 19 DERNIÈRES INFORMATIONS (mises à jour régulières 30 Avril)

 30 AVRIL 2020 Salarié(e) Vous êtes atteint d’une affection longue durée (ALD) ou vous êtes une femme enceinte. Si aucune solution de télétravail n’est envisageable, vous pouvez bénéficier d’un arrête de travail pour une durée initiale de 21 jours, en vous déclarant sur le site internet : declare.ameli.fr (retrouver la liste des pathologies concernées sur …

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Information AG2R LA MONDIALE 30 AVRIL 2020

300 euros pour les salariés de nos entreprises clientes en arrêt de travail pour garde d’enfants Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, AG2R LA MONDIALE se mobilise pour accompagner les entreprises dans la gestion de cette situation.Pour Qui? Pour les entreprises de moins de 500 salariés ayant un contrat prévoyance (avec garantie incapacité, …

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Cigles

Les cigles font partie de notre langage courant, pour une meilleure compréhension, nous allons détailler chacun d’eux et vous aider à y voir plus clair. APCDL : Association pour le paritarisme  dans les cabinets dentaires libéraux  APLPD : Association pour le paritarisme dans les laboratoires de prothèses dentaires. CPNEFP : Commission paritaire nationale pour l’emploi et …

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TRAVAIL ET REPOS

Vacances Scolaires 2019/2020 Les parents peuvent d’ores et déjà consulter les dates des vacances scolaires des élèves de la maternelle au lycée, pour la rentrée 2019-2020. Le ministère de l’Éducation nationale vient de dévoiler le calendrier, La rentrée démarrera le lundi 2 septembre 2019 pour les élèves, que ce soit pour la zone A, B …

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Les Prothésistes Dentaires et les Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont sujettes à conflit. Suite à plusieurs jugements de tribunal de prud’homme il est bon de rappeler les dispositions  du code du travail concernant les heures supplémentaires qui semblent être ignorées par de nombreuses entreprises. En France, la durée de travail légale hebdomadaire est de 35 heures (ou, selon les professions, d’une durée considérée comme …

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ENREGISTREMENT DU TITRE D'ASSISTANT DENTAIRE ADELI

IMPORTANT: Enregistrement des Assistants Dentaires- Répertoire ADELI’ASSISTANT DENTAIRE  LE FICHIER   En application de l’arrêté du 08 Juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d’assistant dentaire et des articles L.4393-9 et L.4393-10 du code de la santé publique peuvent exercer la profession d’assistant dentaire les personnes titulaires du titre d’assistant dentaire. Les assistants …

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