Droit de Retrait Article L4 131-1

CORONAVIRUS : Adaptation du Droit du Travail

L’ordonnance N° 2020-323 du 25 Mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de Congés Payés, de Durée du Travail et de Jours de Repos, prévoit la possibilité de déroger temporairement et exceptionnellement à la durée quotidienne et hebdomadaire du travail.

Cette dérogation ne peut s’étendre au-delà du 31 Décembre 2020

11 Mai 2020: Déconfinement: Si je choisis de ne pas mettre mon enfant en classe ou à la crèche,  ai-je droit au chômage partiel?

Oui jusqu’au 02 juin sans attestation

Ensuite, concernant le dispositif de chômage partiel, le Ministère du Travail distingue deux phases. D’abord entre le 11 mai et le 02 juin, la reprise se fait progressivement et donc « les parents qui bénéficiaient du chômage partiel car ils gardaient leurs enfants, continueront d’en bénéficier s’ils ne les mettent pas à l’école » explique le Ministère.

Puis à partir du 02 juin, devrait suivre une seconde phase, mais seulement si le déconfinement se passe comme le prévoit le gouvernement, où les écoles pourront offrir un accueil stable et une meilleure visibilité aux parents.

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